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Arrêté du 9 janvier 2026

portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Abrogé13 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 (Nomination d'un directeur général des entreprises) portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises,

Arrête :

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle des précurseurs chimiques

Résumé. Une inspectrice des douanes reçoit le droit de signer des documents pour le contrôle des produits chimiques dangereux.

Mme Pauline Perrin, inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour les marchés de normalisation

Résumé. Marielle Fayol est autorisée à signer des documents pour les marchés liés aux normes et réglementations des produits.

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour Mme Barbara Siguret

Résumé. Mme Barbara Siguret est autorisée à signer des documents financiers pour la direction générale des entreprises en cas d'absence des responsables habituels.

Outre la délégation dont elle bénéficie de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, Mme Barbara Siguret, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires concernés.

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'économie reçoivent le droit de signer des documents concernant la gestion des employés et la formation.

Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mmes Mathilde Brunon et Marie Haye, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.
Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour Agathe Franc

Résumé. Agathe Franc, directrice de la transformation numérique, est autorisée à signer des documents au nom du ministre.

Mme Agathe Franc, agente contractuelle, directrice de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour Anne Virlogeux

Résumé. Anne Virlogeux, cheffe du bureau de la communication, a le droit de signer des documents au nom du ministre pour les affaires liées à son bureau.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation pour la validation d'ordres et la signature d'actes

Résumé. Deux responsables administratives reçoivent le droit de valider des ordres de mission et des frais liés au système Chorus-DT, ainsi que de signer des actes concernant les frais de fonctionnement du programme DGF.

Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de pouvoirs pour la gestion budgétaire

Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'économie reçoivent le droit de gérer des opérations budgétaires et comptables sur l'application Chorus.

Mme Leïla Wuhl, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires, Mme Eléonore Le Bihan, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, M. Nicolas Seigneur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires, M. William Mamou, Mme Elise Watrin, attachés d'administration de l'Etat, et Mme Cristina Munteanu et M. Mahimynthan Atputhakunarajah, agents contractuels, chargés de mission au bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de procéder, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, aux opérations budgétaires dans l'application informatique de l'Etat Chorus. Cette habilitation recouvre les actes de mise à disposition, de reprise et de recyclage des crédits, quel qu'en soit le montant, relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale des entreprises.
Mme Aurélie Weber, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Isabelle Pène et Noémie Toulemonde, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Laëtitia de Assunçao, Marie-Laure Gbellé, Maddly Vairac et Nadine Zannier, attachées d'administration de l'Etat, et M. Tom Cazenave, agent contractuel, chargés de mission au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements, aux opérations de recettes et aux opérations de régularisation, à l'exclusion des marchés, des décisions d'attribution et des conventions.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2025Art. 1Arrêté du 16 septembre 2025Art. 2Arrêté du 16 septembre 2025Art. 3
- Arrêté du 16 septembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté abrogatif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger plusieurs articles d'un précédent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

T. Courbe

En vigueur du mercredi 14 janvier 2026 au dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10