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Arrêté du 7 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau dans la même région.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERINGHIER (Laurence, Jeannine, Marie), de la résidence de La Turbie (Alpes-Maritimes) à la résidence d'Èze (Alpes-Maritimes), est autorisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire et publication officielle

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2