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Arrêté du 6 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Di Lorenzo, quitte son poste dans un office notarial à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. DI LORENZO (Thomas, Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. M. Di Lorenzo est nommé notaire à Paris.

M. DI LORENZO (Thomas, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
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