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Arrêté du 8 janvier 2026

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté du 8 janvier 2026 sur l'organisation des commandants de police

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 précise les postes et échelons des commandants de police, comme le prévoit un décret de 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) modifié fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 fixe la liste des postes de commandant de police, comme le prévoit un décret de 2017.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Liste des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 fixe la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police, comme prévu par un décret de 2017.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2026 explique comment la police nationale est organisée et quels sont ses différents postes.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe