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Arrêté du 9 janvier 2026

fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'assurance maladie pour 2026

Résumé. La France prévoit de dépenser 85,3 milliards d'euros en 2026 pour l'assurance maladie, avec une partie allouée aux hôpitaux privés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-1 (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Budget santé pour les hôpitaux privés en France

Résumé. En 2026, la France prévoit de dépenser 85,3 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont une partie sera allouée aux hôpitaux privés.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) est fixé à 85 320,6 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 est de 10 774,6 millions d'euros pour 2026.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2