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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'UNTEC comme représentative

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNTEC comme représentative dans la convention collective des économistes de la construction.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2025 (Extension d'un accord pour les économistes de la construction) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Reconnaissance de l'UNTEC dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNTEC comme représentative dans la convention collective des économistes de la construction.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union nationale des économistes de la construction (UNTEC).

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2