JORF n°0210 du 10 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décret du 9 septembre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire
- Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
- Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 15 juillet 2025 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
- Arrêté du 27 août 2025 autorisant la cession amiable des parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72 située à Dugny en Seine-Saint-Denis (93)
- Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
- Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 61, rue de Richelieu à Paris (75002)
- Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dit « palais Sainte-Melaine » situé 4, place Sainte-Melaine à Rennes (35)
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (35)
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
- Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE CENTRALE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 29 août 2025 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS »
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 9 septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Laurène)
- Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 septembre 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. LAVAUD (Michel)
- Décret du 9 septembre 2025 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 août 2025 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Bordeaux
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
- Ministère des armées
- Décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 26 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2025
- Arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2025
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'agence française de développement
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticultures et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticultures et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à une enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur
- Avis modifiant un avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Annonces