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Arrêté du 8 juillet 2025

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau règlement pour les variétés de maïs

Résumé. Un nouvel arrêté du 8 juillet 2025 met en place des règles pour tester et enregistrer les variétés de maïs en France, remplaçant l'ancien règlement.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Maïs et sorgho »,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Approbation du règlement technique pour les variétés de maïs

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les variétés de maïs avant leur inscription officielle en France a été approuvé.

Le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eeb4958e-bde3-4976-9ffb-68cb76b9bbdb
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Abrogation d'un règlement sur les variétés de maïs

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de maïs est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication des règles pour l'enregistrement des variétés de maïs

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour tester et enregistrer les variétés de maïs en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3