JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2025, Mmes Azita BATHAIE et Isabelle LAURENTI SARGENI et M. Raphaël MATTA-DUVIGNAU et David SZTABHOLZ sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2025.