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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

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Fixation des indemnités pour les personnels civils du ministère de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants des indemnités pour certains personnels civils du ministère de la défense, avec un plafond mensuel de 1 262 € et des indemnités journalières de 21 € le jour et 57 € la nuit.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifié fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification du plafond des indemnités

Résumé. Les indemnités sont désormais plafonnées à 1 262 € par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 avril 2001
Art. 1
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Fixation des taux des indemnités

Résumé. Les indemnités de jour et de nuit sont fixées à 21 € et 57 € respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 4 avril 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4