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Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifié fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2001Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2001Art. 3
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Créé le 11 septembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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Créé le 11 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025