JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifié fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, le plafond mensuel de « 971 € » est remplacé par un plafond mensuel de « 1 262 € ».

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les taux « 18 € » et « 45 € » sont remplacés respectivement par les taux « 21 € » et « 57 € ».

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud