Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CARDENSIEL
®
, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CLAMOXYL
®
, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA
®
, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 17 novembre 2010 relatif à la spécialité de référence VISANNE
®
, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence XEPLION
®
, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech