Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025
Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin