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Arrêté du 9 septembre 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des militaires ayant servi au Sahel

Résumé. Les militaires ayant servi au Sahel entre août 2024 et mai 2025 obtiennent des protections spécifiques.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Protection des militaires lors de l'opération au Sahel

Résumé. Les militaires participant à l'opération au Sahel entre août 2024 et mai 2025 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux services militaires

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les services militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2