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Arrêté du 28 août 2025

portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une mention complémentaire en formation professionnelle

Résumé. Un diplôme spécialisé dans les circuits oléohydrauliques et pneumatiques va disparaître après les examens de 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Suppression de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques »

Résumé. La mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » sera supprimée après la dernière session d'examen en 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1 bisArrêté du 30 juillet 2002Art. 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2