Article 1
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 61, rue de Richelieu à Paris (75002) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AE n° 38, d'une contenance totale de 341 m2.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,
Arrête :
Article 2
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro : IDF1/ 167230.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard