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Arrêté du 1er septembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur

Résumé. Un nouvel arrêté interdit le stockage de combustibles dans les immeubles de grande hauteur, sauf exceptions, et met à jour les règles de sécurité.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Modification d'un arrêté sur les immeubles de grande hauteur

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie un ancien arrêté de 2011 sur la construction et la sécurité des immeubles de grande hauteur.

L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 30 décembre) à 6 (Modification d'un article réglementaire).

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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2011 est modifié par l'article GH 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction des combustibles dans les immeubles de grande hauteur

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2025 interdit le stockage et l'utilisation de tous les types de combustibles dans les immeubles de grande hauteur, sauf exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de production de chaud et de froid

Résumé. Les règles pour les installations de production de chaud et de froid sont mises à jour, notamment pour les locaux et leur implantation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 1er septembre 2025

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
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