L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

Au dernier alinéa du 3.1.2 du paragraphe 3 de l'article GH 5, les mots : « GZ 30 » sont remplacés par les mots : « GZ 15 ».

Au premier alinéa de l'article GH 36, les mots : « , le passage » sont insérés après les mots : « Le stockage ».
Au second alinéa du même article, les mots : « Les chaufferies » sont remplacés par les mots : « Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ».
Au même article, il est ajouté l'alinéa suivant :
« L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1^er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »

Au premier alinéa du § 3 de l'article GH 37, les mots : « Les chaufferies sont autorisées dès lors qu'elles sont implantées » sont remplacés par les mots : « Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 sont autorisés dès lors qu'ils sont implantés ».
Au quatrième alinéa du même paragraphe, le mot : « chaufferies » est remplacé par le mot : « locaux ».
A la première phrase du dixième alinéa du même paragraphe, les mots : « les chaufferies en sous-sol et au rez-de-chaussée accolées » sont remplacés par les mots : « ces locaux en sous-sol et au rez-de-chaussée accolés ».
A la seconde phrase du dixième alinéa du même paragraphe, les mots : « aux chaufferies » sont remplacés par les mots : « à ces locaux ».

Le quatrième paragraphe de l'article GH 37 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 4. Seuls les appareils ou groupements d'appareils de production par combustion au gaz, formant des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués conçus pour fonctionner à l'extérieur, peuvent être installés en terrasse supérieure de l'immeuble dans les conditions de l'article CH 5 § 2 et CH 6 § 2. »

Au § 5 de l'article GH 37, les mots : « classé A2-s2, d0. » sont remplacés par les mots : « classé CL-s3, d0. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.