Article 1
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1 cité
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Arrêté du 1er septembre 2025
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I
er
;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 36 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 37 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 37 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 37 > >
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault