JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2025, M. Patrick NICOLOSO est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au 2 avril 2027.