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Arrêté du 15 juillet 2025

pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais d'hébergement pour les inspecteurs des finances

Résumé. Les inspecteurs des finances peuvent être remboursés jusqu'à 120 € pour leurs frais d'hébergement lors de déplacements professionnels en France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7-1 ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Indemnisation des frais d'hébergement pour les inspecteurs des finances

Résumé. Les inspecteurs des finances peuvent être remboursés jusqu'à 120 € pour leurs frais d'hébergement lors de déplacements professionnels en France.

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié susvisé, les participants aux missions de vérification ainsi que les collaborateurs assistant relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre des dites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 120 € en métropole, dans la limite des frais engagés.

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2023Art. 1Arrêté du 2 octobre 2023Art. 3
- Arrêté du 2 octobre 2023
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté pour deux ans

Résumé. Un nouvel arrêté est valable pour deux ans et sera publié officiellement.

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

C. Sueur

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3