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Décret du 9 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;

Vu le décret du 1er aout 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un membre de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un haut gradé de la marine demande à quitter son poste dans une commission qui surveille le comportement des militaires.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d'escadre Alban LAPOINTE.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans la commission de déontologie des militaires.

Le vice-amiral d'escadre Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le faire publier dans le Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3