Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires)Art. L.4122-5Interdiction des conflits d'intérêts pour les militairesLes militaires ne peuvent pas avoir d'intérêts dans des entreprises qu'ils contrôlent ou avec lesquelles ils travaillent, pour éviter les conflits d'intérêts. et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires)Art. R.4122-18Composition de la commission de déontologie des militairesLa commission de déontologie des militaires est composée de membres variés, dont un conseiller d'État, un conseiller maître à la Cour des comptes et plusieurs officiers généraux. ;
Vu le décret du 1er aout 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :