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Arrêté du 9 septembre 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Protection des militaires en opération en Afrique (2025-2027)

Résumé. Les militaires en mission en Afrique entre 2025 et 2027 auront des protections spéciales.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Protection des militaires pour l'opération en Afrique (juin 2025 - mai 2027)

Résumé. Les militaires participant à l'opération en Afrique entre juin 2025 et mai 2027 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » du 1er juin 2025 au 31 mai 2027.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 précise que ses dispositions seront publiées au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2