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Décret du 9 septembre 2025

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de la session spéciale du Parlement

Résumé. Le décret indique que le Parlement a fini sa session spéciale et que le Premier ministre doit veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 27 août 2025 (Réunion exceptionnelle du Parlement pour la politique générale) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le Parlement a terminé sa session spéciale.

La session extraordinaire du Parlement est close.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Décret du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2