Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Arrêté du 4 septembre 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;
Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3
e
sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
D. Gilbert
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3
e
sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi