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Arrêté du 4 septembre 2025

modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des maîtres formateurs et tuteurs

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 fixe à 2509 € par an l'indemnité de fonctions pour les maîtres formateurs et tuteurs d'enseignants stagiaires du premier degré, applicable à partir de septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;

Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 (Prime pour les formateurs d'enseignants) instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les maîtres formateurs et tuteurs) modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les personnels éducatifs) modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques,

Arrêtent :

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Modification des taux annuels d'indemnités pour les enseignants du premier degré

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions pour les maîtres formateurs et les tuteurs d'enseignants stagiaires du premier degré est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du taux annuel de l'indemnité de fonctions

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions est fixé à 2 509 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir de septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

D. Gilbert

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4