Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. François BAYROU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
1 version
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Décret du 9 septembre 2025
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 8 et 50 ;
Vu la lettre, remise le 9 septembre 2025, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 septembre 2025.
Emmanuel Macron