Arrêté du 4 septembre 2025

fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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Règles des élections des représentants à l'ENTPE

Résumé. Les employés et étudiants de l'ENTPE votent pour élire leurs représentants dans les conseils de l'école, en suivant des règles pour un vote équitable.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 (Les huit niveaux de qualification professionnelle) ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 (Décret sur l'organisation de l'école des travaux publics) relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Chapitre II : Elections des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS