La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget