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Correction de l'ordre nom-prénom d'un candidat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'un nom de candidat
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature), L. 161 (Délivrance du récépissé définitif de candidature), R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet) et R. 173-4 (Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger) ;
Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n° 2025-803 du 11 août 2025 (Décret fixant les modalités du vote des Français de l'étranger pour l'élection législative partielle) portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 (Publication des candidats pour l'élection d'un député à l'étranger) fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
S. Calves