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Arrêté du 9 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction de la liste des candidats pour une élection de député

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 corrige l'ordre des noms des candidats pour l'élection d'un député à l'étranger et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature), L. 161 (Délivrance du récépissé définitif de candidature), R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet) et R. 173-4 (Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2025-803 du 11 août 2025 (Décret fixant les modalités du vote des Français de l'étranger pour l'élection législative partielle) portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 (Publication des candidats pour l'élection d'un député à l'étranger) fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France,

Arrête :

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Correction de l'ordre nom-prénom d'un candidat

Résumé. La liste des candidats pour l'élection du député de la 5e circonscription des Français à l'étranger a été corrigée pour respecter l'ordre nom-prénom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,

S. Calves

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2