La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant extension de la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments et d'avenants à ladite convention collective (n° 3233) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,48 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,16 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,37 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,99 %.
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain