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Arrêté du 4 septembre 2025

fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stages dans les lycées maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 fixe les règles pour les stages en entreprise des élèves et étudiants des lycées maritimes, en créant des modèles de convention et d'attestation.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), L. 124-12 (Protégés comme des salariés, les stagiaires), D. 124-5 (Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil) et D. 124-9 (Attestation de stage pour les élèves et étudiants) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) (2°, a et b) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-26 (Limites de travail pour les jeunes marins), L. 5544-27 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes marins), L. 5545-6 (Stages des jeunes de 16 à 18 ans sur les navires) et L. 5545-7 (Protection des jeunes travailleurs dans la marine marchande) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeune âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 (Allocation pour les lycéens professionnels engagés dans leur formation) relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Règles de l'allocation de formation en entreprise) déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par un arrêté.

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 29 juillet 2025) arrêté.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Extension d'un modèle de convention aux étudiants majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux étudiants majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Création d'un modèle d'attestation de stage pour les formations maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves et étudiants en formation maritime.

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 21 août 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2023Art. 1Arrêté du 21 août 2023Art. 2Arrêté du 21 août 2023Art. 3
- Arrêté du 21 août 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Validité des conventions de stage existantes

Résumé. Les stages commencés avant le nouvel arrêté restent valides jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stages en milieu professionnel pour lycéens maritimes

Résumé. Un arrêté de 2025 fixe les règles pour les stages en entreprise des élèves des lycées maritimes.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe