I. - Objet

La présente enquête de représentativité vise à actualiser la liste des organisations qui ont vocation à représenter les professions d'ostéopathe et de chiropracteur :
1° Au sein de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie mentionnée à l'article 25 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
2° Lors de concertations nationales.

II. - Modalités

Les organisations professionnelles nationales des professions susmentionnées qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis, tous les éléments d'appréciation permettant de justifier leur reconnaissance parmi les organisations nationales les plus représentatives ou, pour les chiropracteurs, en tant qu'organisation la plus représentative. Ces éléments sont appréciés en fonction de critères cumulatifs énumérés ci-après :
1° Les effectifs d'adhérents à jour de leur cotisation ;
2° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ de la profession à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
3° L'activité de l'organisation ;
4° L'expérience de l'organisation.
Une attestation sur l'honneur, signée du représentant légal de l'organisation, est également transmis à l'appui de ces documents. Ce document supplémentaire atteste de l'exactitude des informations transmises par cette organisation.
Les documents sont adressés par voie électronique au bureau de la démographie et de la formation initiale des professionnels de santé de la direction générale de l'offre de soins, à l'adresse suivante : [email protected] en mentionnant en objet « enquête de représentativité CCNA Nom de l'organisation ».
La direction générale de l'offre de soins se réserve le droit de demander des éléments complémentaires aux organisations ayant transmis des documents ne permettant pas d'apprécier sa représentativité au regard des critères définis ci-dessus, par voie électronique, dans un délai de deux semaines à compter de l'expiration du délai de six semaines évoqué ci-dessus.