JORF n°0097 du 24 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 avril 2025 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 18 avril 2025 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale
- Décision du 22 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux
- Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines
- Décret n° 2025-368 du 23 avril 2025 relatif au versement de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat et les élèves officiers de carrière
- Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 17 avril 2025 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
- Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 avril 2025 portant application pour le Centre national de la propriété forestière de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
- Arrêté du 11 avril 2025 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la déchiqueteuse de branches, modèle 22 CV, importée par la SARL France Broyeurs
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 avril 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination de quatre sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 1er avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et guides (n° 3245)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Jura) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Bourgogne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Occitanie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Ile-de-France)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Normandie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Nouvelle-Aquitaine)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (région Parisienne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Seine-et-Marne)
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-CA-09 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises
- Décision n° 2025-CA-10 du 25 mars 2025 autorisant l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv'
- Décision n° 2025-CA-11 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FPH
- Décision n° 2025-CA-12 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé GAM FM
- Décision n° 2025-CA-13 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bloch
- Décision n° 2025-CA-14 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv'Jeunes
- Décision n° 2025-CA-15 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radi'Hauteville
- Décision n° 2025-CA-16 du 25 mars 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs
- Décision n° 2025-214 du 9 avril 2025 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Décision n° 2025-215 du 16 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie
- Décision n° 2025-216 du 16 avril 2025 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie
- Décision n° 2025-217 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-89 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2025-218 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2025-219 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-44 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-220 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2025-221 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 31 mars 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 31 mars 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces