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Arrêté du 16 avril 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes salariales dans le Var

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2025 met à jour la liste des emplois bénéficiant d'un bonus salarial dans le Var et modifie les règles entre Paris et Vaucluse.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté n° 2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Remplacement d’une annexe sur les bonifications indiciaires

Résumé. Le décret remplace une ancienne liste d’emplois donnant un bonus salarial dans le Var par une nouvelle liste qui entre en vigueur immédiatement.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles Paris-Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles entre Paris et Vaucluse.

Fait le 16 avril 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe