Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté n° 2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Arrêtent :

Fait le 16 avril 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier