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Arrêté du 17 avril 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

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Modifications réglementaires par arrêté du 17 avril 2025

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 met à jour plusieurs règles, notamment celles concernant les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes, la protection de l'environnement et les postes de détachement des ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 (Décret relatif aux missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Remplacement des annexes de l’arrêté de mars 2020

Résumé. On remplace les documents joints à l’ancien arrêté par ceux nouveaux.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes pour le détachement des ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 17 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe