Article 1
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Abrogation de la décision n° 2017‑459
La décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 publiée au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2017 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bagnères-de-Bigorre du 31 mars 2022 qui fait part de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui ont été attribuées par la décision d'autorisation n° 2017-459 du 28 juin 2017 ;
Considérant ce qui suit : La commune de Bagnères-de-Bigorre, a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de La Mongie dont est titulaire la commune de Bagnères-de-Bigorre est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 susmentionnée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 publiée au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2017 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnères-de-Bigorre et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari