JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décision n°2025-215 du 16 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bagnères-de-Bigorre du 31 mars 2022 qui fait part de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui ont été attribuées par la décision d'autorisation n° 2017-459 du 28 juin 2017 ;

Considérant ce qui suit : La commune de Bagnères-de-Bigorre, a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de La Mongie dont est titulaire la commune de Bagnères-de-Bigorre est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 susmentionnée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2017‑459

Résumé Une règle adoptée en juin 2017 a été annulée.
Mots-clés : Législation Abrogation Décision administrative

La décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 publiée au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2017 est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d’une décision à Bagnères‑de‑Bigorre

Résumé Cette décision sera envoyée à la commune de Bagnères‑de‑Bigorre et publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Notification Commune

La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnères-de-Bigorre et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari