Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour attestations acoustiques accordé à S.E.R.I.A.L
Résumé Le ministre donne à la société S.E.R.I.A.L le droit de délivrer des certificats prouvant que les bâtiments respectent les règles d’acoustique pendant trois ans.
Mots-clés : Construction Attestations Acoustique
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 16 avril 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société S.E.R.I.A.L. dont le siège se situe au 136, rue Louis-Delaunay, 66000 Perpignan, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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