Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 avril 2025

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service de la compétitivité des entreprises

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 réorganise le service de la compétitivité des entreprises en cinq sous-directions, dont une pour l'action européenne et internationale, avec effet à partir du 1er juillet 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mars 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Résumé. Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises voit ses missions précisées et organisées en cinq sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour la compétitivité des entreprises

Résumé. La sous-direction de l'action européenne et internationale propose des actions pour améliorer la compétitivité des entreprises en Europe.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté : entrée effective

Résumé. Le texte prend effet le premier juillet deux mille vingt‑cinq.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4