JORF n°0097 du 24 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mars 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette décision change une règle qui était déjà en place depuis le 18 décembre 2019.

Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 15 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté crée des règles en se référant à l’article 19‑1 de l’arrêté du 18 décembre 2019.

Mots-clés : Législation Arrêtés Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 19-1 > >

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Résumé Le texte prend effet le premier juillet deux mille vingt‑cinq.

Mots-clés : entrées

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret