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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mars 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 15
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 19-1
1 version
1 créé
Créé le 1 juillet 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
1 version
Créé le 1 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret