Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément de l'association liée au parti Démocratie Sociale et Européenne
Résumé Le gouvernement retire le statut officiel d’une association parce que son parti a été dissous.
Mots-clés : Financement politique Dissolution partis Agrément associations
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2025, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique DÉMOCRATIE SOCIALE ET EUROPÉENNE en date du 16 mars 2025 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT - DÉMOCRATIE SOCIALE EUROPÉENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W912014546 dont le siège social est situé : 2, rue Chantal-Mauduit, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
1 version