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Arrêté du 6 mars 2025

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2025 met à jour les règles d'un arrêté antérieur pour respecter de nouvelles dispositions, avec une application à partir du 1er mars 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2024 (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Modification de l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020

Résumé. Les règles contenues dans la partie annexée d’un arrêté antérieur sont mises à jour pour respecter les nouveaux articles 2 et 3.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) et 3 (Modifications apportées à l’arrêté du 2 juin 2020) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 2 juin

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2025 modifie l'arrêté du 2 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art.
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. null
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Modifications apportées à l’arrêté du 2 juin 2020

Résumé. Cet arrêté modifie un décret antérieur mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art.
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 6 mars 2025

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 1 mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Arrêté du 6 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5