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Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services statistiques de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté réorganise les services statistiques et administratifs de l'éducation nationale à partir du 1er mai 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification de l’arrêté de février 2014 selon les articles 2‑6

Résumé. Le décret du 17 février 2014 est changé pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation d'une direction administrative) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.

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Réorganisation d'une direction administrative

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est réorganisée avec trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses

Résumé. La sous-direction des statistiques et des synthèses gère le système d'information statistique de l'éducation, réalise des études de synthèse, participe à l'élaboration de statistiques européennes et internationales, coordonne les nomenclatures et répertoires, et apporte un appui aux autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des évaluations

Résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire gère les statistiques et les études sur le système éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de coordination statistique

Résumé. La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui coordonne et valorise les travaux de la direction, assure le déploiement du cadre harmonisé pour les métadonnées, met en œuvre l'assurance qualité, diffuse et suit le plan d'action qualité, veille à la qualité des jeux de données mis en ligne selon le code des bonnes pratiques de la statistique publique, du RGPD et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données pour les rendre diffusables. Elle soutient aussi la production statistique des autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois, la formation et les actes de gestion des personnels, ainsi que leur évolution professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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EntréeEnVigueur

Résumé. Le présent arrêté entreen vigeurle premier mai deux mille vingt cinq.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 10 avril 2025
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Article 4
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