En vigueur depuis le 25 avril 2025
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Regroupement des services en un seul site parisien – Opération de restructuration
Le regroupement des services du siège et du service de modernisation du réseau, visés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sur un site unique à Paris constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations).
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 3 (Accompagnement professionnel lors d'une restructuration) du présent arrêté.
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