JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décision n°2025-0208 du 18 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation ARCEP pour les services postaux – Transport Inter‑Régional

Résumé La société Transport Inter‑Régional est autorisée par l’ARCEP à expédier et distribuer du courrier pendant quinze ans.
Mots-clés : Poste Autorité de régulation Services postaux

Par décision n° 2025-0208 en date du 18 février 2025, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la société TRANSPORT INTER-REGIONAL est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr