JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décision du 8 avril 2025

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-2 ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé M.XavierDupontoestreconduitcommeRéférenteDéontologyauprèsduContrôleurGénéraldesLieuxdePrivi…
Mots-clés : Administration pénitentiaire Déontology Contrôle

M. Xavier DUPONT, administrateur général honoraire, est reconduit dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour une période d'un an, à compter du 5 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 avril 2025.

D. Simonnot