La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 (Règles pour le diagnostic prénatal)Art. L.2131-1-1Règles pour le diagnostic prénatalLe ministre de la santé établit des règles pour les centres de diagnostic prénatal et les examens médicaux pendant la grossesse. ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2015 (Arrêté du 1er juin 2015 sur les centres de diagnostic prénatal)Arrêté du 1er juin 2015 sur les centres de diagnostic prénatalUn arrêté du 1er juin 2015 donne des conseils aux centres de diagnostic prénatal pour mieux aider les femmes enceintes. déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 7 février 2025,
Arrête :