La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 7 février 2025,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2024 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
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4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron