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Décret n°2025-367 du 23 avril 2025

modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des conditions d'obtention de la médaille des mines

Résumé. Le décret rend la médaille des mines plus accessible en simplifiant ses conditions d'obtention.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 modifié portant création d'une médaille des mines ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 14 avril 2025,

Décrète :

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Modification des règles d'attribution de la médaille des mines

Résumé. La médaille des mines est désormais accessible à plus de personnes, avec des conditions d'obtention assouplies et de nouveaux critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 3
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953
Art. 3

En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Responsabilité d'exécution des ministres

Résumé. Le ministre de l'économie et le ministre chargé de l'industrie doivent appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Décret n°2025-367 du 23 avril 2025
Article 1
Article 2