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Modification des règles d'attribution de la médaille des mines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la médaille des minesDécret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 2 : Médaille des mines : échelons et durée d'activité
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution de la médaille des minesDécret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 4 : Réduction de la durée de service pour la médaille des mines
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution de la médaille des mines
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 3
1 version
6 modifiés
1 abrogé