JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décret n°2025-367 du 23 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 modifié portant création d'une médaille des mines ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 14 avril 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification & Abrogation des dispositions du Décret n°53‑333/1953

Résumé Le nouveau décret remplace plusieurs règles anciennes du vieux texte de 1953 et supprime la règle numéro 3.
Mots-clés : décret modification législative abrogation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 > > Art. 3 > >

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution des ministres

Résumé Le ministre de l'économie et le ministre chargé de l'industrie doivent appliquer ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci