JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décision du 11 avril 2025

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment le deuxième alinéa de l'article 16 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Antonin Agier comme rapporteur permanent

Résumé Antonin Agier devient le nouveau responsable chargé de préparer les dossiers pour l’Autorité de la concurrence à partir du 1ᵉʳ mai 2025.
Mots-clés : Nomination Autorité de la concurrence Rapporteur

M. Antonin Agier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er mai 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage d’une decision officielle

Résumé Cette petite note indique qu’une decision officielle va être affichée dans le journal national pour que tous puissent en prendre connaissance.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 avril 2025.

U. Berkani