JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décision n°2025-214 du 9 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 22, 25 et 29 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 de l'ARCOM, modifiée par les décisions n° 2022-771 du 14 décembre 2022, n° 2023-29 du 23 janvier 2023 et n° 2024-255 du 27 mars 2024 et rectifiée par la décision n° 2023-671 du 19 juillet 2023, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;

Constatant le résultat des mesures réalisées dans les zones du Creusot et de Vesoul ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une fréquence radio dans la zone du Creusot

Résumé La fréquence de 99,5 MHz est remplacée par celle de 89,5 MHz pour l’allotissement n°127.
Mots-clés : Télécommunications Répartition des fréquences

Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 susvisée, la fréquence 99,5 MHz de la zone du Creusot (allotissement n° 127) est remplacée par la fréquence 89,5 MHz.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’allotissement n°107 : fréquence et conditions techniques

Résumé L’allotissement numéro 107 reçoit maintenant la fréquence 96,1 MHz pour Vesoul en Haute‑Saône ; on peut monter des antennes jusqu’à 400 m et utiliser jusqu’à 300 W.
Mots-clés : Fréquences radio Allotissements Haute‑Saône Vesoul

Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 modifiée, l'allotissement n° 107 est ainsi modifié :

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence
(MHz) |Zones
principalement
couvertes|Département
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme /
remarque|Altitude
maximum des
antennes (m)|Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)| | 107 | 96,1 | Vesoul | Haute-Saône (70) | Néant | 400 | 300 |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Decision publication

Résumé Cette decision est a etre publiee sur le journal official.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari