JORF n°0097 du 24 avril 2025

Décret du 23 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment les 1° et 3° de l'article 46 ;

Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination et affectation, notamment de Mme Ingrid BETHUS en qualité de professeur des universités à l'université Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2024 ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu l'avis favorable des sections compétentes du conseil national des universités,

Décrète :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :
1re section :
M. Sébastien MANCIAUX, université Bourgogne Europe ;
2e section :
Mme Nicoletta PERLO, université Bourgogne Europe ;
6e section :
Mme Céline BAUD, université Paris-Dauphine ;
11e section :
M. Francois-Xavier GIUDICELLI, université Paris-X ;
16e section :
Mme Barbara SMANIOTTO, université Paris-XIII ;
20e section :
M. Guillaume MOLLE, université de la Polynésie française ;
22e section :
M. Vincent CHAMBARLHAC, université Bourgogne Europe ;
28e section :
M. Samuel MARGUERON, École nationale supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon ;
60e section :
M. Michael DELIGANT, École nationale supérieure d'arts et métiers ;
M. Michaël FONTAINE, École nationale supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon ;
M. Etienne PESSARD, École nationale supérieure d'arts et métiers ;
61e section :
M. Jean-Martial MARI, université de la Polynésie française ;
63e section :
M. Frédéric CHARPENTIER, École nationale supérieure d'arts et métiers ;
M. Marc COUSINEAU, Institut national polytechnique de Toulouse ;
M. Christophe GIRAUD-AUDINE, École nationale supérieure d'arts et métiers ;
M. Jérôme ROSSIGNOL, université Bourgogne Europe ;
M. Chouki ZERROUKI, Conservatoire national des arts et métiers.

Article 2

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :
26e section :
M. Abdelaati DAOUIA, Ecole d'économie de Toulouse - TSE ;
27e section :
M. Yannick BENEZETH, université Bourgogne Europe ;
31e section :
M. Olivier POLITANO, université Bourgogne Europe ;
32e section :
M. Sébastien BLANCHARD, université Sorbonne Université ;
60e section :
M. Nadhir LEBBAL, université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Mme Marie-Laetitia PASTOR, université de technologie de Tarbes ;
61e section :
M. Olivier GRUNDER, université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
63e section :
M. Laurent BOUDOU, université Toulouse-III ;
M. Hakeim TALLEB, université Sorbonne Université ;
65e section :
Mme Maria de la Encarnacion FERRANDIZ-MARIOTTI, université Sorbonne Université.

Article 3

La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur désigné ci-après, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :
35e section :
M. Christophe THOMAZO, université Bourgogne Europe.

Article 4

Les dispositions du décret du 14 octobre 2024 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne Mme Ingrid BETHUS, nommée en qualité de professeur des universités à l'université Côte d'Azur :
Les mots : « 66e section » sont remplacés par les mots : « 64e section ».

Article 5

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste