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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément 3 ans – Attestation acoustique – Société ACOUSTIQUE & CONSEIL
Résumé Le ministre accorde à la société ACOUSTIQUE & CONSEIL un agrément de trois ans pour délivrer des attestations acoustiques conformément aux articles L 122‑9 à L 122‑12 du code de la construction et de l’habitation.
Mots-clés : Construction Attestations Acoustique
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 16 avril 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société ACOUSTIQUE & CONSEIL dont le siège se situe au 17-19, rue des Grandes-Terres, 92508 Rueil-Malmaison, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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