La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 612-1, L. 612-6, L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-5, D. 612-32-2, D. 612-33 et suivants et D. 759-5 à D. 759-8 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants, L. 6221-1 à L. 6227-12, L. 6325-1 à L. 6325-25-1 et suivants et D. 6222-1 à R. 6227-9 ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrat d'apprentissage et de professionnalisation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 7 mars 2025,

Arrête :

Fait le 17 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles