Arrêté du 17 avril 2025

portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

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Règles d'admission et d'études en arts plastiques

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 détaille les règles pour entrer et étudier dans une école d'arts plastiques, avec des cycles en licences, masters, et un programme de doctorat.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-5 (Aides sociales pour les élèves des écoles d'art), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-33 (Attribution du grade de master) et suivants et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) à D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et suivants, L. 6221-1 (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) à L. 6227-12 (Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial), L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) à L. 6325-25-1 (Détails des conventions pour la mobilité internationale dans les contrats de professionnalisation) et suivants et D. 6222-1 (Conditions de dérogation à la limite d'âge pour les contrats d'apprentissage) à R. 6227-9 (Sanction pour non-respect des règles d'embauche d'apprentis) ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 (Vérification des contrats d'apprentissage et de professionnalisation) relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrat d'apprentissage et de professionnalisation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 7 mars 2025,

Arrête :

Fait le 17 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES
Titre III : ORGANISATION DES ÉTUDES EN ALTERNANCE
Titre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Titre V : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE
Titre VI : CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DES ÉTUDES DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE
Titre VII : MESURES GÉNÉRALES
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES