La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle)Art. L.612-6Accès aux formations du deuxième cycleLes formations du deuxième cycle sont accessibles aux titulaires d'une licence, avec des capacités d'accueil limitées et des procédures d'admission spécifiques., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. à L. 759-5 (Aides sociales pour les élèves des écoles d'art)Art. L.759-5Aides sociales pour les élèves des écoles d'artLes élèves des écoles d'art agréées par l'État peuvent bénéficier d'aides sociales et de protection sociale, comme les étudiants., D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence)Art. D.612-32-2Accord automatique du grade de licenceLe grade de licence est donné sans formalité supplémentaire aux personnes qui ont déjà obtenu certains diplômes nationaux ou d’établissement., D. 612-33 (Attribution du grade de master)Art. D.612-33Attribution du grade de masterLes diplômes de deuxième cycle dans l'enseignement supérieur donnent droit au grade de master, sous certaines conditions. et suivants et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques)Art. D.759-5Les cycles d'études en arts plastiquesL'enseignement supérieur en arts plastiques a deux cycles : le premier donne un diplôme d'art, le second un diplôme supérieur en expression plastique, avec des options comme art, design ou communication. à D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique)Art. D.759-8Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatiqueL'article liste les écoles d'arts plastiques sous la responsabilité de l'État, avec leurs décrets respectifs. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et suivants, L. 6221-1 (Contrat d'apprentissage : définition et obligations)Art. L.6221-1Contrat d'apprentissage : définition et obligationsLe contrat d'apprentissage est un accord entre un apprenti et un employeur pour une formation en alternance. à L. 6227-12 (Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)Art. L.6227-12Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercialL'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial suit les mêmes règles que dans le privé, sauf pour quelques articles spécifiques., L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires)Art. L.6325-1Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiairesLe contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification ou des compétences pour favoriser l'insertion professionnelle, et est ouvert aux jeunes, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de certaines aides. à L. 6325-25-1 (Détails des conventions pour la mobilité internationale dans les contrats de professionnalisation)Art. L.6325-25-1Détails des conventions pour la mobilité internationale dans les contrats de professionnalisationUn décret en Conseil d'Etat déterminera les détails des conventions pour les contrats de professionnalisation à l'étranger. et suivants et D. 6222-1 (Conditions de dérogation à la limite d'âge pour les contrats d'apprentissage)Art. D.6222-1Conditions de dérogation à la limite d'âge pour les contrats d'apprentissageLes dérogations à la limite d'âge pour un contrat d'apprentissage sont possibles sous certaines conditions, comme avoir moins de 35 ans et signer le contrat dans l'année suivant un précédent contrat. à R. 6227-9 (Sanction pour non-respect des règles d'embauche d'apprentis)Art. R.6227-9Sanction pour non-respect des règles d'embauche d'apprentisUn employeur peut être sanctionné s'il ne respecte pas les règles sur l'embauche d'apprentis. ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur)Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieurCe décret simplifie les règles pour valider des expériences professionnelles et facilite l'accès à l'enseignement supérieur, notamment en modernisant la validation des acquis de l'expérience (VAE) et en permettant aux apprentis d'être accueillis dans plusieurs entreprises. relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 (Vérification des contrats d'apprentissage et de professionnalisation)Vérification des contrats d'apprentissage et de professionnalisationLes opérateurs de compétences doivent vérifier que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation respectent les nouvelles règles avant de les financer, à partir du 1er août 2024. relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrat d'apprentissage et de professionnalisation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques)Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiquesCet arrêté organise les études en arts plastiques avec deux cycles de diplômes, des règles d'admission, des cours et crédits, et deux voies pour obtenir un diplôme. portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 7 mars 2025,
Arrête :