Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêtant
Résumé Cet arrêté modifie les règles prévues par un arrêt antérieur.
Mots-clés : arrêts modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2024 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >
1 version
7 modifiés