JORF n° 0055 du 5 mars 2025

Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret du 3 mars 2025 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles

Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne

Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément

Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels

Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Poitou-Charentes)

Avis relatif à l'extension d'un accord partiaire (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs et d'accords collectifs conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'accords (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »

Décret n° 2025-210 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 118 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »

Décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague

Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite

Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Arrêté du 25 février 2025 fixant le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole et des membres des conseils d'administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 25 février 2025 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections 2025 à la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 3 mars 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 4 mars 2025 portant détachement (magistrature) - M. DALLES (Bruno)

Décret du 4 mars 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 25 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d'un membre de la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 février 2025 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 3 mars 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2025

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2025

Décision du 24 février 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décret du 3 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 21 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination (administration centrale)