Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-1 (Protection de la santé maternelle et infantile)Art. L.2111-1Protection de la santé maternelle et infantileL'article décrit les actions pour protéger la santé des mères et des enfants, comme la prévention, le soutien aux parents et le contrôle des structures d'accueil. et D. 2111-2 (Priorités en santé maternelle et infantile)Art. D.2111-2Priorités en santé maternelle et infantileTous les trois ans, les ministres de la santé et de la famille discutent avec les départements pour fixer des priorités sur la santé des mères et des enfants. ;
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi)Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploiLa loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, renforcer les missions des acteurs de l'emploi, faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées et adapter les règles d'accueil des jeunes enfants. pour le plein emploi, notamment son article 17 (Modification des règles d'accueil du jeune enfant)Art. 17Modification des règles d'accueil du jeune enfantLes communes doivent maintenant organiser l'accueil des jeunes enfants et les relais petite enfance peuvent aider avec les formalités administratives.,
Décrète :