Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-208 du 4 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-1 et D. 2111-2 ;

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment son article 17,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé. Il y a eu des changements dans un article du code de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D2111-2 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D2111-2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 6 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit appliquer ce décret et le publier de manière officielle.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Décret n°2025-208 du 4 mars 2025
Article 1
Article 2