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Décret n°2025-209 du 3 mars 2025

modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des équipements obligatoires pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret met à jour la liste des équipements obligatoires pour les centrales nucléaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) et R. 593-49 (Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaire) ;

Vu le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 » ;

Vu la demande présentée le 19 janvier 2023 par Orano Recyclage et le dossier joint à l'appui de cette demande, complétée le 4 août 2023 ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 septembre 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 7 janvier 2025,

Décrète :

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Modification des équipements d'une usine de traitement de combustibles nucléaires

Résumé. Le décret modifie les équipements nécessaires pour une usine de traitement de combustibles nucléaires en supprimant des sections sur les périmètres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Décret n°2025-209 du 3 mars 2025
Article 1
Article 2